Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://mt-its2023.eurecom.fr (ci-après dénommé « le Site ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services du Site par «l’Utilisateur».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’hébergeur et l’éditeur du Site est la société EURECOM, Groupement d’Intérêt Économique (GIE) régi par l’ordonnance du 23 septembre 1967 inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes, sous le numéro 383 181 575 et SIRET 383 181 575 00028, dont le siège social se situe au Campus SophiaTech, 450, route des Chappes, 06410 BIOT, avec le numéro de téléphone : +33 (0)4 93 00 81 00, (ci-après dénommée «la Société»).

Le responsable éditorial du Site est Jérôme Härri, domicilié au 450 route des Chappes, 06904 Sophia-Antipolis France, dont le téléphone est +33 (0)4 93 00 81 34, et l’adresse e-mail est jerome.haerri@eurecom.fr.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Information sur la conférence scientifique mt-its2023, description du comité de d’organisation et de relecture, instructions de soumission de papiers techniques, information sur le programme scientifique.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Les données personnelles concernant l’Utilisateur peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé conforme au règlement européen (UE) n. 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et à la loi relative à la protection des données personnelles n. 2018-493 du 20 juin 2018.

Le responsable du traintement est la Société.

3.1 Finalité des données collectées

Le Site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : reçus, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP)
3.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
3.3 : Non-communication des données personnelles

Le Site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur l’Utilisateur vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, le Site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le Site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance du Site, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs ni la Societé ni le Site ne collectent des «données sensibles».

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la Societé et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, la principale personne susceptible d’avoir accès aux données de l’Utilisateur est l’éditeur du Site.

3.3 : Types de données collectées
3.3.1 Boutique en Ligne – WooCommerce

Le Site fournit des Produits numériques à l’achat via la plateforme de boutique en ligne WooCommerce. WooCommerce stocke sur la base de donnée du Site une liste de Produits à l’achat ainsi que la liste des commandes effectuées sur le Site. Dans ce cas, WooCommerce est amené à stocker les informations de transactions de la commande – le nom, le nom de la société, le numéro de TVA de la société (le cas échéant), l’adresse e-mail et l’adresse postale – dans le but exclusif de prestation de service, ainsi que de conformité à la réglementation Française de lutte contre la fraude lors d’achats en ligne.

Le Site s’engage à effacer toutes données personnelles liés aux achat au plus tard dans un délai de douze (12) mois.

3.3.2 Paiement – Plateforme de paiement Stripe

Le Site permet d’acheter des produits décrits à l’adresse suivante: https://mt-its2023.eurecom.fr/shop/. Pour cela, à l’étape de la confirmation de commande, le Site recueille le nom, le nom de la société, son numéro de TVA (le cas échant), l’adresse e-mail, et l’adresse postale de l’Utilisateur. Ces informations sont utilisées pour gérer les commandes du Site. Ensuite, l’Utilisateur est redirigé vers une passerelle de paiements externe de notre passerelle de paiements Stripe pour finaliser la commande . Durant ce processus, le Site enregistre ces données dans la base de données liée aux commandes du Site (woocommerce).

A l’étape de validation de la commande, le Site receuille le numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le code de sécurité. Ces informations sont transmises à notre passerelle de paiements Stripe pour traiter la commande. Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée sur le Site.

La politique de la passerelle de paiements Stripe est à consulter la page suivante: Politique de confidentialité Stripe.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mt-its2023.eurecom.fr appartiennent à la Société ou à un mandataire, ou sont utilisés par la Société avec l’autorisation de leur propriétaires.

Il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, exploiter tout ou partie du Site ou des éléments qui les composent sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur dans un but non commercial sans autorisation préalable et écrite de la Société et de ses partenaires correspondants.

La violation de ces dispositions expose l’Utilisateur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, qu’à celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.

En naviguant sur le Site, L’Utilisateur accepte les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation des autres cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.